Assurance Emprunteur & Risques Aggravés de Santé

Assurance Emprunteur & Risques Aggravés de Santé

Dans le cadre d’emprunt immobilier, vous aurez à souscrire une assurance Emprunteur pour vous protéger contre les risques de décès ou d’invalidité.

Un risque aggravé de santé signifie que votre état de santé au moment de souscrire le contrat ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standards du marché.

Vous allez donc être confronté à une déclaration d’état de santé ou un questionnaire de santé ; vous devrez répondre à l’ensemble des questions figurant sur ces documents de façon complète, précise et sincère.

Le "droit à l'oubli"

La convention AERAS (mise en place en 01/2007, puis révisée le 02/09/2015) vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance de prêt pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

Elle a instauré dans sa dernière mouture un « droit à l’oubli », vous permettant, sous certaines conditions, de vous exonérer de déclarer sur le questionnaire de santé les informations relatives à une pathologie cancéreuse si son protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans et s’il n’y a a pas eu de rechute (ce délai est ramené à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant le 18ème anniversaire).

Par ailleurs, il a été mis en place une grille de référence permettant une acceptation sans surprime et sans exclusion de l’affection pour certains cancers et d’autres pathologies spécifiques, qui seront à déclarer (liste publiée sur le site http://www.aeras-infos.fr

Votre questionnaire sera ensuite examiné par le service médical de la compagnie d’assurance, qui pourra vous réclamer des informations ou examens médicaux complémentaires.

Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré par le contrat de base, votre dossier sera automatiquement examiné par un 2ème niveau, puis éventuellement par un 3ème niveau si une proposition d’assurance n’a pu vous être faite en 2ème niveau. Cet ultime examen ne concerne que les prêts immobiliers et les prêts professionnels répondant à certaines conditions (être âgé au plus de 70 ans à la fin du prêt – ne pas avoir un encours de crédits assurés dépassant 320 000 euros).

Quels sont les risques de surprime ?

Dans le cas où une proposition vous a été faite avec une surprime, la convention AERAS a prévu la prise en charge d’une partie de cette surprime en vous faisant bénéficier d’un dispositif d’écrêtement afin qu’au final votre prime d’assurance ne représente pas plus de 1.40% dans le TEG de votre emprunt.

Quels sont les délais de traitement ?

Les délais de traitement d’un dossier avec un risque aggravé de santé étant plus longs à cause du parcours à multiples niveaux, il est conseillé d’anticiper la démarche d’assurance par rapport au dossier de crédit.

Si vous obtenez un accord, il faut savoir qu’il a une validité de 4 mois, pour toute demande de crédit.

Si votre demande d’assurance n’a pu aboutir, il conviendra de rechercher avec la banque une autre façon de garantir l’emprunt (société de caution mutuelle ou nantissement de placement, voire hypothèque sur le bien financé).