1/ Intérêt de l’assurance :
L’assurance de prêt est, comme son nom l’indique, étroitement liée à toutes sortes de crédits : crédits immobiliers, mais également prêts professionnels et personnels, crédits auto ou renouvelables.
Son objet et de garantir le paiement du capital restant sur l’emprunt à l’organisme prêteur, en cas de défaillance de l’emprunteur.
Ainsi, l’assurance de prêt offre une réelle protection, tant à l’emprunteur qu’au prêteur.
Au premier, elle garantira le remboursement des sommes dues à la banque en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi.
Au second, elle garantira la récupération du capital restant dû, même en cas d’impossibilité pour l’emprunteur d’assurer la prise en charge de ses échéances de crédit.
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire, en théorie. Mais aujourd’hui, rares seront les établissements financiers à accepter de consentir un prêt sans assurance (sauf à garantir le capital prêté d’une autre manière – nantissement sur avoirs, par exemple).
Dans la pratique, la signature des offres de prêt (crédit immobilier) ou la mise à disposition des fonds (prêt professionnels ou personnels) ne peut se faire tant que l’assurance emprunteur n’est pas souscrite.
2/ Modalités de souscription :
Les modalités de souscription sont assez simples pour les cas classiques : une déclaration de santé signée par le demandeur viendra compléter les éléments constitutifs du dossier (état civil et caractéristiques du ou des prêts à garantir). L’assureur peut réclamer un complément d’informations s’il estime que l’état de santé du souscripteur pose question, ou si l’assuré est exposé dans le cadre de ses activités professionnelles ou sportives.
3/ Garanties de l’assurance :
Le contrat d’assurance « emprunteur » va garantir 5 évènements principaux :
* Le décès (DC): l’assureur va rembourser à la banque le capital restant dû sur le ou les prêts en cours, à la date de l’évènement.
* La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : il s’agit de l’invalidité de 3ème catégorie (Sécurité Sociale) ne permettant plus à l’assuré d’avoir une activité lui procurant gain ou profit, et nécessitant le recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. Comme dans le cas du décès, l’assureur va rembourser à la banque le capital restant dû au titre du ou des prêts en cours.
* L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP): invalidité de 2ème catégorie (sécurité Sociale) pouvant être totale (taux >66%) ou partielle (taux entre 33% et 66%).
* L’incapacité temporaire de travail (ITT) : l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle d’aucune manière, même partiellement ; l’assureur prendra en charge les mensualités du ou des crédits pendant cette période, après le délai de franchise prévu au contrat.
* La perte d’emploi (PE): une garantie qui protège l’assuré en cas de chômage ; l’assureur prendra en charge les mensualités selon les termes du contrat souscrit.
4/ Informations obligatoires :
Lors de souscription d’un contrat d’assurance de prêt, diverses informations vont être échangées entre l’organisme prêteur et le futur assuré.
Ainsi, la banque va devoir informer en toute transparence son client sur les différentes garanties pouvant être souscrites, en expliquant précisément l’intérêt de chacune, ainsi que leur portée et conditions d’octroi. L’organisme prêteur doit remplir au mieux son devoir de conseil, non seulement sur le contrat proposé, mais également sur la faculté pour le souscripteur de choisir librement un autre contrat (à conditions de garanties équivalentes) auprès de l’assureur de son choix.
La banque sera tenue de remettre au souscripteur une notice reprenant les termes de l’entretien, les préconisations et solutions retenues par le souscripteur ; c’est la fiche conseil (article L.520-1 DU Code des Assurances).
Le souscripteur du contrat doit, quant à lui, fournir ave la plus grande exactitude les informations demandées, lesquelles vont permettre à l’assureur (banque ou autre) d’apprécier au mieux le risque qui lui est proposé.
Ainsi, il sera apporté le plus grand soin à la déclaration d’état de santé, ou au questionnaire de santé, lequel sera complété avec la plus grande sincérité. Au regard des informations fournies, l’assureur sera en mesure de proposer des garanties, un tarif, d’éventuelles exclusions ou surprimes.
Il est vivement conseillé de préciser également son activité professionnelle et la pratique régulière de sports ou loisirs pouvant présenter des risques ou particularités.
En cas de fausse déclaration, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat, et donc l’absence de versement de prestations en cas de sinistre