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Editeur

Le site Internet https://www.assurance-emprunteur.bzh est édité par la société SAS OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR, sise au 8A Résidence St Arhel 56520 GUIDEL.

La société SAS OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro RCS 847 716 800.

La société SAS OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR est une société de courtage en assurances, exercant selon les modalités de l'article L.521-2 II b du Code des Assurances et est inscrite à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en ASsurance, banque et finance (ORIAS) www.orias.fr sous le numéro 19001440. Titulaire d'un contrat d'assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) souscrit auprès de ADD VALUE Assurances Compagnie AMLIN N° de police AMRCP100528-1

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR : 4 place de Budapest - CS 92459 -  75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr 

Directeur de la publication

Responsable : Alain GOURIOU

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Protection des données personnelles

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Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site www.bloctel.gouv.fr et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois pré-inscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site www.assurance-emprunteur.bzh, vous acceptez que nous vous proposions des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.

En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre de votre statut de client.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Loi Informatique et Libertés

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Afin de formaliser notre devoir de conseil, de vous délivrer le meilleur service et ainsi de répondre aux exigences spécifiques de notre métier, le renseignement de certaines informations vous concernant sont nécessaires. Les informations concernant l'assuré sont utilisées conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004; elles sont exclusivement communiquées aux services de l'assureur et, le cas échéant aux réassureurs ou organismes professionnels concernés par le contrat.

Les informations fournies sur le site www.assurance-emprunteur.bzh le sont à titre informatif. OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D'une manière générale, OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site www.assurance-emprunteur.bzh ou d'autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Réclamations 

En cas de différend vous pouvez saisir le Service de réclamation OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR :

- par message électronique à l'adresse : contact@assurance-pret.bzh

- par téléphone au 02 97 65 23 06

- par courrier recommandée à : SAS OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR 8A résidence St Arhel 56520 Guidel.

Dans tous les cas, vous pouvez saisir l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l'adresse suivante : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite : 

Le Médiateur de l'Assurance :

- À partir du site : www.mediation-assurance.org

- Adresse mail : le.mediateur@mediation-assurance.org 

- Par courrier simple adressé à : La Médiation de l'Assurance TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09.

Informations préalables à la fourniture du contrat

La société SAS OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance ou courtiers grossistes, et fonde son analyse sur un certain nombre de contrats d'assurance présents sur le marché proposés par ses partenaires assureurs : AXA, GENERALI, BPSIs, CARDIF, ALPTIS, APRIL, METLIFE, SWISSLIFE, AFI ESCA, MNCAP, UTWIN, PREVOIR. Pour la distribution de ces contrats, la société SAS OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR est rémunérée sur la base de commissions (rémunération incluse dans la prime d'assurance).

Dans le cadre de la vente à distance (VAD), vous bénéficiez d'un droit de renonciation :

Selon l'ordonnance N° 2005- 648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d'un droit de renonciation au contrat d'une durée supérieure à 1 mois, et souscrit par Internet ou par téléphone, durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L.112-2-1 du Code des Assurances). Ce délai commence à courir à compter du jour ou le contrat à distance est conclu ou à compter du jour ou le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L.121-20-11 du Code de la Consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.

Les contrats pour lesquels s'applique le droit à renonciation ne pouvant recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sans l'accord du souscripteur, cela implique que le contrat est censé prendre effet après l'écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur. Dans ce dernier cas, le souscripteur qui a demandé le commencement de l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de renonciation devra, s'il souhaite utiliser son droit de renonciation, s'acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert à sa demande. 

Lorsque le souscripteur dispose d'un droit de renonciation et qu'il souhaite le mettre en oeuvre, il peut utiliser à cet effet le modèle de lettre ci-après, à renvoyer en recommandé avec avis de réception une fois complétée et signée à SA OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR 8A résidence St Arhel 56520 Guidel

"Je soussigné (nom, prénom) ............................ demeurant (adresse du souscripteur) .................. déclare renoncer au contrat d'assurance (nom du contrat) n° ....... souscrit auprès de (nom de la compagnie d'assurance) le .....(date), par l'intermédiaire de OUEST ASSURANCE EMPRUNTEUR  8A résidence St Arhel 56520 Guidel   Date ..... Signature ........

En apposant sa signature au bas de la demande d'adhésion, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l'article L 112-2-1 III du Code des Assurances, avoir pris connaissance de l'existence et des conditions d'exercice du droit de renonciation en cas de fourniture à distance d'opérations d'assurance et avoir reçu, conformément à l'article L 112-2-1 I3° du Code des Assurances, un modèle de lettre de renonciation.