SCI immobilière et délégation d’assurance

SCI immobilière et délégation d’assurance

La société civile immobilière apparait comme une solution de plus en plus prisée en matière d’investissement immobilier.

Elle est encore loin de perdre son attrait étant donné que comme un particulier qui désire souscrire à un crédit immobilier, les membres d’une SCI peuvent par exemple recourir à la délégation d’assurance.

Parlant de cette dernière, investir dans une SCI rend aussi possible le changement de contrat d’assurance tous les ans, un avantage supplémentaire apporté suite à l’adoption récente de la loi Bourquin.

Les incidences d’une SCI en matière de prêt immobilier

En matière de d’investissement locatif, faire des comparaisons s’avère toujours être une stratégie payante avant de se lancer.

Ainsi, à titre d’exemple, on verra qu’en ayant recours à une société civile immobilière, deux ou plusieurs personnes se donnent la possibilité de mettre en commun leur patrimoine immobilier afin d’en partager les bénéfices d’exploitation.

Cette forme d’investissement a le mérite d’engendrer des obligations fiscales avantageuses en matière de succession tout en ne souffrant d’aucune limite pour le nombre d’associés autorisé, le montant du capital social ou encore celui des parts sociales.

La SCI a également la possibilité de souscrire à un emprunt immobilier et de payer ses échéances avec ses revenus locatifs propres en tant que personne morale dotée d’une personnalité juridique.

Les actionnaires au sein de la SCI peuvent aussi choisir d’emprunter par eux-mêmes afin que le montant ainsi obtenu soit versé au sein de la société à titre de participation.

Quel que soit le schéma choisi par les investisseurs au sein de la SCI, il leur appartient de souscrire à l’assurance emprunteur en leur nom propre.

Généralement, le montant garanti se fait au prorata des parts sociales de chaque actionnaire. Il est également envisageable de ne garantir que le gérant ou les co-gérants à hauteur de 100% du capital emprunté.

 

Les conséquences sur la délégation d’assurance

Comme un prêt immobilier souscrit par une personne physique, celui qui est initié dans le cadre d’une SCI offre aussi la possibilité de recourir à la délégation d’assurance dans le sens où les associés peuvent choisir de contracter un contrat d’assurance individuel avec un assureur autre que celui proposé par la banque.

Dans le cadre d’une SCI, la banque exige une assurance qui couvre au moins le décès ainsi que la perte d’autonomie totale ou irréversible des associés emprunteurs.

On constate aisément que le régime de la délégation d’assurance en SCI est le même que celle orchestrée par un particulier étant donné que ce sont les associés personnes physiques qui souscrivent une assurance au profit de la SCI.

Ils s’assurent soit à hauteur de leur quote-part dans la société, soit à 100% du montant emprunté quoique ce dernier choix entraine un surcout sur les primes.

Ils pourront recourir à la délégation d’assurance et conclure un contrat d’assurance avec le prestataire de leur choix à condition que les garanties soient équivalentes à celles offertes par l’assurance présentée par la banque.

La possibilité de la délégation d’assurance en SCI est d’autant plus encourageante que depuis la loi Bourquin, il sera bientôt envisageable de changer son assurance emprunteur tous les ans.

Délégation d’assurance et loi Bourquin

Si auparavant, le choix de la société auprès de laquelle souscrire son assurance emprunteur devait se faire dans les douze mois de la signature du contrat de prêt, il semble qu’à partir de janvier 2018, il est désormais possible de changer d’assureur tous les ans.

C’est en tout cas l’essentiel des changements apportés par la loi Bourquin qui vient d’être adoptée tout récemment.

La délégation d’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier, qu’il soit particulier ou en SCI n’est donc plus figée et pourra être appliquée une fois par an en tenant compte des différentes offres en matière d’assurance emprunteur.

L’investissement locatif aura trouvé un circuit de plus pour sa rentabilité, ce qui fait le grand bonheur des investisseurs particuliers et de ceux qui auront décidé de créer une SCI.